TPS et TVQ : vente ou don d’un véhicule routier d’occasion | Revenu Québec

Se renseigner sur l’application de la TPS et de la TVQ lors de la vente ou le don d’un véhicule routier d’occasion

Pour tout renseignement complémentaire sur l’application de la TPS et de la TVQ lors de la vente ou le don d’un véhicule routier d’occasion, communiquer avec Revenu Québec

  • par téléphone;
  • par la poste;
  • par courriel;
  • en personne.

Il est aussi possible de consulter dans le site Internet de Revenu Québec la section sur les véhicules routiers.

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