Exemption de taxes pour un Indien | Revenu Québec

Demander un remboursement de taxes pour un Indien

Pour obtenir un remboursement, il faut remplir le formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, joindre les documents requis et transmettre le tout à Revenu Québec.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?