Exemption de taxes pour un Indien | Revenu Québec

Demander un remboursement de taxes en tant qu'Indien

Pour demander un remboursement en tant qu'Indien, il faut

  1. remplir, selon la situation, les formulaires suivants :
    1. Demande générale de remboursement de la TPS/TVH,
    2. Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout par la poste à Revenu Québec.

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