Remboursement de taxes pour un agent diplomatique, un fonctionnaire consulaire ou un membre d’une organisation internationale | Revenu Québec

Demander un remboursement de taxes pour un agent diplomatique, un fonctionnaire consulaire ou un membre d’une organisation internationale

Pour obtenir un remboursement de taxes, il faut remplir le formulaire Demande de remboursement de taxes et de droits, joindre les documents requis et transmettre le tout à Revenu Québec.

Note
Pour accélérer le traitement de la demande, les factures doivent être placées par ordre chronologique.

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