Société par actions et personne morale de droit privé | Registraire des entreprises

Demander la continuation d’une société par actions ou d'une personne morale de droit privé

Pour demander la continuation d’une société par actions ou d’une personne morale de droit privé, utiliser l'un ou l'autre des services en ligne suivants :

  • Produire ou corriger des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi du Québec
  • Produire ou corriger des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec – Entreprise immatriculée

Il est possible d’accéder à ces services :

  • par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
  • par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.

Note
Les entreprises ne possédant pas de Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) doivent plutôt se rendre sur le site Web du Registraire des entreprises.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?