Agrément des formateurs | Emploi-Québec

Demander, renouveler ou mettre à jour un agrément de formateur

Pour demander un agrément de formateur, le renouveler ou le mettre à jour, il faut :

  • remplir, selon son statut de formateur, l'un des formulaires suivnats :
    • Formulaire de demande d'agrément,
    • Formateur et organisme formateur,
    • Formulaire de demande d'agrément – Service de formation d’un employeur ou service de formation multiemployeur;
  • joindre les documents et le paiement requis au formulaire;
  • transmettre le tout, par la poste, au Service de l'agrément de la Commission des partenaires du marché du travail.

Mise à jour
Pour une demande de mise à jour, il est aussi possible de transmettre le formulaire par télécopieur ou par courriel.

Renouvellement
Pour une demande de renouvellement, il est aussi possible de remplir l’avis de renouvellement que la Commission fait parvenir au titulaire quelques semaines avant la date d’expiration de l’agrément.

Le titulaire n’est pas tenu de fournir de nouveau les renseignements déjà transmis lors de la demande initiale si ceux-ci sont à jour. L’agrément est renouvelé si son titulaire répond toujours aux conditions d’agrément prévues et aux conditions imposées pour le maintien de celui-ci.

Le renouvellement doit être effectué avant l’expiration de l’agrément afin d’éviter qu’il ne soit échu et que le titulaire ne figure plus dans le répertoire des formatrices et des formateurs agréés.

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