Permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Demander un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles

Pour demander un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles, il faut transmettre une demande écrite, accompagnée des renseignements requis, et, s’il y a lieu, du paiement des droits, à l'unité de gestion du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de sa région.

Note
Une demande de permis d'intervention peut être refusée si, au cours des 5 années précédant sa demande, le requérant a été titulaire d'un tel permis et que celui-ci a fait l'objet d'une révocation ou d'un refus de renouvellement.

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