Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) | Revenu Québec

Produire une déclaration trimestrielle en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Pour produire une déclaration trimestrielle, il faut remplir le formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA et le transmettre au Centre de traitement IFTA de Revenu Québec (déclaration unique, accompagnée du paiement du solde dû ou d'une demande de remboursement, selon le cas).

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