Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) | Revenu Québec

Annuler un permis délivré dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Pour annuler le permis, il faut présenter une demande écrite à Revenu Québec ou cocher la case appropriée du formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510) que Revenu Québec envoie aux transporteurs et le retourner au Centre de traitement IFTA de Revenu Québec.

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