Pour demander un permis et des vignettes dans le cadre de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), il faut remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes et le formulaire Vignette IFTA et les faire parvenir au Centre de traitement IFTA de Revenu Québec.
Pour obtenir des vignettes supplémentaires, remplir le formulaire Demande de vignettes et le transmettre au Centre de traitement IFTA de Revenu Québec.
Les coûts sont les suivants :
- permis annuel : 56,25 $;
- vignette : 11,40 $ la paire.
Un cautionnement pourrait être exigé si des irrégularités importantes sont constatées lors d'une vérification. De plus, des pénalités et des intérêts sont prévus pour défaut de paiement, retard, etc.
