Bail exclusif et bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface | Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Renouveler un bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface

Pour renouveler un bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface, il faut

  • remplir le formulaire Demande de renouvellement/prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface;
  • joindre au formulaire les documents ainsi que le paiement requis;
  • transmettre le tout au Service de la gestion des droits miniers du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?