TPS et TVQ : vente des carburants | Revenu Québec

Demander un remboursement de la taxe sur les carburants

Pour obtenir un remboursement de la taxe sur les carburants, remplir le formulaire adéquat en fonction de la situation, y joindre les documents requis et transmettre le tout à Revenu Québec.

Avant de remplir le formulaire, il faut consulter la publication Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes région du Québec afin de connaître le taux de taxe qui s'applique selon sa région.

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