Taxe sur les carburants | Revenu Québec

Déclarer et remettre la taxe sur les carburants

Pour déclarer et remettre la taxe sur les carburants, il faut procéder de l’une des façons suivantes, selon la situation.

Taxe perçue en tant que détaillant
Il faut

  1. remplir l’un des formulaires suivants, selon la situation :
    1. Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants (CAZ-15.U),
    2. Formulaire à l’intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec (CAZ-14.I);
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à Revenu Québec.

Pour obtenir le Formulaire à l’intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec (CAZ-14.I), il faut communiquer avec Revenu Québec.

Taxe perçue en tant que grossiste ayant conclu une entente avec Revenu Québec
Il faut

  1. communiquer avec Revenu Québec pour obtenir le Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E), puis le remplir;
  2. remplir le formulaire Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente (CA-51.2.E);
  3. joindre aux formulaires le paiement requis ou l’effectuer par Internet ou en personne, s’il y a lieu;
  4. transmettre le tout à Revenu Québec, à l’adresse indiquée sur le bordereau de paiement du Formulaire à l’intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E) transmis par Revenu Québec.

Taxe perçue en tant que grossiste n’ayant pas conclu d’entente avec Revenu Québec
Il faut

  1. communiquer avec Revenu Québec pour obtenir le Formulaire à l'intention des agents-percepteurs (CAZ-51.2.P), puis le remplir;
  2. remplir la Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente (CA-51.2.PA);
  3. joindre le paiement requis ou l’effectuer par Internet ou en personne, s’il y a lieu;
  4. transmettre le tout à Revenu Québec, à l’adresse indiquée sur le bordereau de paiement du Formulaire à l’intention des agents-percepteurs (CAZ-51.2.P) transmis par Revenu Québec.

Note
Avant de remplir un formulaire, il faut consulter la publication Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec afin de connaître le taux de taxe qui s'applique dans la ou les régions visées par la déclaration.

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