Syndicat de copropriété : caractéristiques | Registraire des entreprises

Produire une déclaration de mise à jour annuelle ou courante en tant que syndicat de copropriété

Pour produire une déclaration de mise à jour annuelle ou courante en tant que syndicat de copropriété, utiliser l'un ou l'autre des services en ligne suivants :

  • Produire une déclaration de mise à jour annuelle; 
  • Produire une déclaration de mise à jour courante.

Ces services sont accessibles

  • soit par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
  • soit par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.

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