Registre des entreprises : fonction, contenu et services offerts | Registraire des entreprises

Demander une réservation de nom

Pour demander une réservation de nom,

  1. utiliser le service en ligne Rechercher une entreprise au registre, pour s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé;
  2. utiliser le service en ligne Produire une demande de réservation de nom;
  3. effectuer le paiement, dans les délais requis, de l’une des façons suivantes :
    a. en ligne, par l’intermédiaire du service en ligne Effectuer un paiement,
    b. par la poste, en le faisant parvenir ainsi que le bordereau de paiement au service de Constitution des personnes morales du Registraire des entreprises,
    c. en personne, en le déposant au comptoir de Montréal ou de Québec.

Ces services en ligne sont aussi accessibles par l’intermédiaire

  • de Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
  • de la Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.

Note
La demande de réservation de nom est facultative.

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