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Demander un rapport de recherche ou une réservation de nom

Demande de réservation de nom
Pour demander une réservation de nom, utiliser le service en ligne Produire une demande de réservation de nom.

Ce service en ligne est également accessible :

  • par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
  • par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.

Vérification de la disponibilité du nom
Pour s'assurer que le nom est disponible, utiliser le service en ligne Rechercher une entreprise au registre dans le site du Registraire des entreprises.

Vérification de la conformité du nom
Pour s'assurer que le nom choisi est conforme à la Charte de la langue française, s'adresser à l'Office québécois de la langue française.

L'acceptation finale du nom relève du Registraire des entreprises.

Note
La demande de réservation de nom est facultative.

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