Liste des intermédiaires en services de transport | Commission des transports du Québec

S'inscrire ou renouveler son inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport

Pour s'inscrire à la Liste des intermédiaires en services de transport, remplir le formulaire Demande d’inscription, y joindre une copie du permis de conduire (si la demande est faite au nom d'une personne physique) et le paiement requis, et transmettre le tout à la Commission des transports du Québec

  • soit par courriel sécurisé;
  • soit par la poste par la poste au bureau de Québec; 
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

La personne se verra attribuer :

  • un numéro d'intermédiaire;
  • un avis confirmant son inscription à la liste.
Pour renouveler son inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport, remplir le formulaire  Demande de renouvellement et le paiement requis, et transmettre le tout à la Commission
  • soit au moyen du service en ligne Transmission d'une demande;
  • soit par la poste au bureau de Québec;
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

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