Certificat d’aptitude pour le transport ferroviaire | Commission des transports du Québec

Demander un certificat d’aptitude pour le transport ferroviaire

Pour demander un certificat d’aptitude pour le transport ferroviaire, remplir le formulaire Ferroviaire – Demande de certificat d’aptitude, y joindre le paiement et les documents requis et transmettre le tout à la Commission des transports du Québec :

  • soit par courriel sécurisé;
  • soit par la poste au bureau de Québec; 
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

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