Élection scolaire : autorisation pour un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation pour un candidat indépendant à une élection scolaire

Pour demander une autorisation pour un candidat indépendant lors d'une élection scolaire, le candidat indépendant doit

  1. remplir le formulaire Demande d’autorisation d’un candidat ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant;
  2. recueillir dans l'Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat, le nom, l’adresse et la signature
    1. d’au moins 10 électeurs de la circonscription scolaire où il désire être candidat pour le poste de commissaire,
    2. d’au moins 50 électeurs de la circonscription scolaire où il désire être candidat pour le poste de président;
  3. transmettre le tout au président d’élection de la commission scolaire où il désire être candidat.

La demande d’autorisation peut être faite en même temps que le dépôt de la candidature au poste de président ou de commissaire, ou après jusqu’au jour de l’élection.

Les signatures obtenues pour demander une autorisation ne peuvent pas être réutilisées pour la déclaration de candidature, mais les mêmes signataires peuvent signer les 2 documents.

Pour trouver les coordonnées d'une commission scolaire, utiliser le service en ligne Recherche d'un organisme.

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