Élection scolaire : autorisation d’un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation d’un candidat indépendant à une élection scolaire

Pour demander une autorisation d’un candidat indépendant à une élection scolaire, le candidat doit

  • remplir formulaire Demande d’autorisation d’un candidat ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant;
  • recueillir dans le formulaire Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat, le nom, l’adresse et la signature
    • d’au moins 10 électeurs de la circonscription scolaire pour le poste de commissaire,
    • d’au moins 50 électeurs de la circonscription scolaire pour le poste de président;
  • transmettre le tout au président d’élection de la commission scolaire.

La demande d’autorisation peut être faite en même temps que de dépôt de la candidature au poste de président ou de commissaire municipale, ou après jusqu’au jour de l’élection.

Les signatures obtenues pour demander une autorisation ne peuvent pas être réutilisées pour la déclaration de candidature, mais les mêmes signataires peuvent signer les 2 documents.

Pour trouver les coordonnées d'une commission scolaire, utiliser le service en ligne Recherche d'un organisme.

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