TPS et TVQ : inscription aux fichiers et déclaration des taxes perçues | Revenu Québec

Produire une déclaration de TPS et de TVQ et effectuer un paiement

Avant de produire une déclaration de TPS et de TVQ, il faut d’abord calculer la taxe nette, c’est-à-dire la différence entre

  • les montants de TPS et de TVQ perçus et dus,
  • les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) demandés pour la période.

Pour produire la déclaration, il faut procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser l’un des services en ligne de Revenu Québec suivants :
    • Produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
    • Produire une déclaration de TPS\TVH (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
  • utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec;
  • utiliser le service de paiement en ligne d’une institution financière qui offre de produire la déclaration et de payer le solde dû dans une même transaction;
  • remplir, selon sa situation, 
    • soit le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500),
    • soit le Formulaire de déclaration (TPS/TVH) (FPZ-34)
    • soit le Formulaire de déclaration (TVQ) (VDZ-471).

Ces 3 formulaires peuvent être commandés en communiquant avec le service à la clientèle de Revenu Québec.

Si le résultat du calcul de la taxe nette est positif, le paiement peut être effectué 

  • par débit préautorisé, si la déclaration est produite à l’aide d’un service en ligne de Revenu Québec;
  • à l’aide du service de paiement en ligne d’une institution financière, en utilisant le code de paiement qui a été fourni;
  • en personne, au comptoir d’une institution financière, avec le bordereau de paiement original reçu par la poste;
  • par la poste à Revenu Québec.

Note
Tout paiement de TPS ou de TVQ de 50 000 $ ou plus peut seulement être effectué dans une institution financière autorisée.

  • Déclaration (TPS/TVH) (FPZ-34) (Papier)
    Distribué par Revenu Québec
  • Déclaration (TPS/TVH-TVQ) (FPZ-500) (Papier)
    Distribué par Revenu Québec
  • Déclaration (TVQ) (VDZ-471) (Papier)
    Distribué par Revenu Québec

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