Homologation de produits par le ministère des Transports | Ministère des Transports

Demander l'homologation d'un produit par le ministère des Transports

Pour demander l’homologation d’un produit par le Ministère, le fournisseur doit

  1. accéder au service en ligne Système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour consulter l’avis public annonçant la mise en œuvre du programme choisi (cet avis comporte une description détaillée du programme et en précise les exigences et les modalités);
  2. constituer un dossier de demande conforme aux exigences du programme;
  3. transmettre le dossier au Ministère selon les modalités applicables.

Il est aussi possible d’accéder au SEAO en cliquant sur le nom d’un programme dans la liste des programmes d’homologation publiée dans le site Web du Ministère.

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