Taxes sur les boissons alcooliques | Revenu Québec

S’inscrire au fichier de la TVQ à titre de mandataire de la taxe sur les boissons alcooliques

Une personne ou une entreprise qui fabrique ou qui vend des boissons alcooliques doit percevoir la TVQ et la taxe spécifique, peu importe le montant annuel de ventes taxables. Elle devient mandataire à l'égard de la taxe spécifique. De ce fait, elle doit en aviser Revenu Québec.

Pour s’inscrire aux fichiers de Revenu Québec, utiliser l’une des 2 options suivantes :

  • utiliser le service en ligne Paiement en ligne;
  • remplir le formulaire Demande d'inscription et le retourner à Revenu Québec.

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