Retenues à la source et cotisations de l’employeur | Revenu Québec

Verser les retenues à la source et les cotisations de l’employeur

Un employeur peut verser les retenues et les cotisations à Revenu Québec

  • soit en ligne;
  • soit en remplissant un formulaire papier.

En ligne
L’employeur inscrit à l’espace sécurisé Mon dossier pour les entreprises (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire) peut utiliser le service en ligne Produire une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur.

L’employeur qui n’est pas inscrit à Mon dossier peut utiliser le service de paiement offert aux entreprises par les institutions financières.

En remplissant un formulaire papier
L’employeur doit communiquer avec Revenu Québec pour obtenir le formulaire qui correspond à sa fréquence de paiement parmi les suivants :

  • Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur – Annuelle ou mensuelle (TPZ-1015.R.14.1);
  • Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur – Bimensuelle (TPZ-1015.R.14.2);
  • Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur – Hebdomadaire (TPZ-1015.R.14.3);
  • Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur – Trimestrielle (TPZ-1015.R.14.4).

Il doit ensuite 

  • soit envoyer le formulaire, accompagné du paiement, par la poste à Revenu Québec; 
  • soit déposer le bordereau de paiement du formulaire, accompagné du paiement, au comptoir ou au guichet automatique de son institution financière.

L'employeur qui a reçu un formulaire de paiement doit le faire parvenir à Revenu Québec même s'il n'a effectué aucune retenue à la source et ne doit verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, il doit inscrire « 0 » dans chacune des cases de son bordereau de paiement.

L’employeur qui n’a pas de formulaire doit faire parvenir à Revenu Québec son paiement accompagné d’une lettre contenant les renseignements suivants :  

  • son nom et adresse postale;
  • son numéro d'identification, s'il y a lieu;
  • son numéro d'entreprise du Québec (NEQ), s'il y a lieu;
  • la période visée par le paiement;
  • le montant de l'impôt retenu;
  • le montant des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
  • le montant de sa cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
  • le montant du versement pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, s'il y a lieu.

Note
L’employeur qui n’a pas de numéro d'identification peut quand même faire parvenir son paiement. Revenu Québec ouvrira un compte à son nom et lui enverra le formulaire de paiement qu’il pourra utiliser pour le paiement suivant.

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