Impôt et taxes pour les sociétés | Revenu Québec

Produire une déclaration de revenus des sociétés

La déclaration de revenus des sociétés peut être transmise par Internet ou par la poste.

Pour produire une déclaration de revenus des sociétés et la transmettre par Internet, il faut procéder de l’une des façons suivantes :

  • inscrire la société à clicSÉQUR – Entreprises et utiliser un logiciel autorisé;
  • faire affaire avec un préparateur autorisé qui peut utiliser son propre code d’utilisateur clicSÉQUR – Entreprises ou celui de la société si elle lui a remis une procuration pour le faire;
  • faire affaire avec un préparateur autorisé qui transmet la demande à l’aide de son code d’accès ImpôtNet Québec, après que la société lui a remis le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société.

Pour connaître les logiciels autorisés pour la transmission des déclarations de revenus, consulter le site Web de Revenu Québec.

Pour produire une déclaration de revenus des sociétés et la transmettre par la poste, il faut remplir le formulaire Déclaration de revenus des sociétés, y joindre les documents requis et transmettre le tout à Revenu Québec.

Note
Une société qui a été un organisme de bienfaisance pendant une année d’imposition doit plutôt remplir le formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires et le faire parvenir à Revenu Québec.

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