TPS et TVQ : renseignements destinés aux organismes sans but lucratif | Revenu Québec

En savoir plus sur la TPS et la TVQ pour les organismes sans but lucratif

Pour en savoir plus sur l’application de la TPS et de la TVQ lors de la vente ou le don d'un véhicule routier d'occasion, communiquer avec Revenu Québec

  • par téléphone;
  • par la poste;
  • par courriel;
  • en personne.

Il est aussi possible de consulter la page Web Organismes de services publics – TPS/TVH et TVQ.

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