TPS et TVQ : renseignements destinés aux organismes sans but lucratif | Revenu Québec

Se renseigner sur la TPS et la TVQ pour les organismes sans but lucratif

Pour tout renseignement complémentaire sur l’application de la TPS et de la TVQ lors de la vente ou le don d'un véhicule routier d'occasion, communiquer avec Revenu Québec

  • par téléphone;
  • par la poste;
  • par courriel;
  • en personne.

Il est aussi possible de consulter dans le site Internet de Revenu Québec la section Organismes de services publics – TPS/TVH et TVQ.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?