TPS et TVQ : renseignements destinés aux organismes sans but lucratif | Revenu Québec

Demander le remboursement de la TPS et de la TVQ pour un organisme sans but lucratif

Pour demander le remboursement de la TPS et de la TVQ, il faut

  1. remplir les formulaires suivants :
    1. Organisme à but non lucratif – Financement public, si nécessaire,
    2. Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l’intention des organismes de services publics;
  2. transmettre les formulaires à Revenu Québec
    1. par la poste,
    2. par Internet, en utilisant le service en ligne de transmission d'une demande de remboursement de taxes, accessible dans Mon dossier pour les entreprises ou au moyen d'un code d'accès clicSÉQUR express.

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