TPS et TVQ : renseignements destinés aux organismes sans but lucratif

Revenu Québec

Demander la possibilité de produire des déclarations distinctes de TPS ou de TVQ pour des succursales ou divisions d’un organisme sans but lucratif ou la révoquer

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?