Enregistrement des organismes de bienfaisance auprès de Revenu Québec | Revenu Québec

Fournir un rapport sur l’utilisation des dons reçus dans l’année

Les organismes de bienfaisance reconnus au Québec doivent fournir un rapport de l'utilisation des dons reçus dans l'année à l'aide du formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires et le retourner à Revenu Québec.

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