Désactivation des coussins gonflables | Société de l'assurance automobile du Québec

Demander la désactivation d'un coussin gonflable

Pour demander la désactivation d'un coussin gonflable :

  1. remplir le formulaire Déclaration pour une demande de désactivation de coussins gonflables (avoir en main le contrat d’achat ou de location du véhicule, s’il n’est pas encore immatriculé);
  2. le faire parvenir au Service de l'évaluation médicale et du suivi du comportement de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Après avoir analysé la demande, la Société expédie une lettre d'acceptation ou de refus.


La Société autorise la désactivation lorsqu'une personne : 

  • n'a pas d’autre choix que de transporter un bébé dans un siège orienté vers l'arrière, ou un enfant de 12 ans ou moins, sur le siège avant du côté du passager (par exemple si son véhicule n’a pas de banquette arrière);
  • ne peut pas modifier sa position de conduite en vue de maintenir une distance de 25 cm entre le volant et son sternum; 
  • a reçu un avis médical indiquant que le déploiement du coussin gonflable au moment d’une collision représente un risque plus grand que sa désactivation.


Note

Si le véhicule est loué, l'accord du locateur doit avoir été obtenu au préalable.

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