Enregistrement des organismes de bienfaisance auprès de Revenu Québec | Revenu Québec

Enregistrer un organisme de bienfaisance

Pour s’enregistrer en tant qu’organisme,

  • remplir le formulaire Demande d’enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur;
  •  joindre au formulaire les documents requis;
  •  faire parvenir le tout à Revenu Québec.

Note :

Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà statué que l’organisme est un organisme de bienfaisance et l’a enregistré à ce titre, il faut joindre les documents requis supplémentaires (voir documents requis)

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