Enregistrement des organismes de bienfaisance auprès de Revenu Québec | Revenu Québec

Enregistrer un organisme de bienfaisance

Pour s’enregistrer au Québec en tant qu’organisme de bienfaisance, il faut faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Demande d’enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur dans les 30 jours suivant son enregistrement à l'Agence du revenu du Canada.

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