Pour s’enregistrer en tant qu’organisme,
- remplir le formulaire Demande d’enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur;
- joindre au formulaire les documents requis;
- faire parvenir le tout à Revenu Québec.
Note :
Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà statué que l’organisme est un organisme de bienfaisance et l’a enregistré à ce titre, il faut joindre les documents requis supplémentaires (voir documents requis)
Les documents requis pour tous les organismes sont les suivants :
- copie des documents constitutifs;
- résumé des activités et des programmes;
- états financiers de la dernière année d'imposition complète;
- liste des administrateurs.
Des documents supplémentaires sont requis pour chaque type d'organisme, pour les connaître, il faut consulter le formulaire.
