Pour s’enregistrer au Québec en tant qu’organisme de bienfaisance, il faut faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Demande d’enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur dans les 30 jours suivant son enregistrement à l'Agence du revenu du Canada.
Les documents requis pour tous les organismes sont les suivants :
- copie des documents constitutifs;
- résumé des activités et des programmes;
- états financiers de la dernière année d'imposition complète;
- liste des administrateurs.
Des documents supplémentaires sont requis pour chaque type d'organisme, pour les connaître, il faut consulter le formulaire.
