Normes de sécurité dans le transport scolaire | Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Se renseigner sur les normes de sécurité dans le transport scolaire

Pour en savoir plus sur les normes de construction et l'entretien des véhicules scolaires, ainsi que le nombre maximal d'écoliers permis dans un autobus scolaire, procéder de l’une des façons suivantes :

  • consulter dans le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports la section sur le transport scolaire;
  • utiliser le service téléphonique Québec 511 Info Transports;
  • s'adresser au bureau du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de sa région.

Pour tout renseignement concernant le transport scolaire (parcours, trajet, obligations du chauffeur et plaintes), s'adresser à sa commission scolaire.

Pour obtenir les coordonnées d'un établissement d'enseignement ou d'une commission scolaire, utiliser le service en ligne Recherche d'un organisme du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?