Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction | Société de l'assurance automobile du Québec

Demander la levée d'une suspension liée à une infraction

Pour demander la levée d'une suspension liée à :

  • une amende impayée :
    • communiquer avec le greffe de la cour de justice concernée pour connaître le montant de l'amende à payer,
    • payer l'amende auprès du percepteur (qui lui remettra un Avis de paiement d'amende),
    • se présenter avec l'avis dans un centre de services de la Société;
  • une conduite avec les facultés affaiblies (suspension immédiate par les policiers) :
    • remplir le formulaire Demande de révision de la suspension du permis ou du droit d'en obtenir un (des documents, mentionnés dans le formulaire, pourraient devoir être joints à la demande),
    • se présenter dans un centre de services de la Société pour déposer le formulaire, ou le faire parvenir par la poste au Service de la révision de la Société.

Pour trouver les coordonnées d'un centre de services de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

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