Secteur privé : liste nominative | Commission d'accès à l'information

Se renseigner sur les listes nominatives détenues par une entreprise privée ou par un organisme de charité

Pour tout renseignement complémentaire sur les listes nominatives détenues par une entreprise privée ou par un organisme de charité, communiquer avec la Commission d’accès à l’information.

Il est aussi possible de consulter dans son site Internet la section sur les Listes nominatives.

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