Régimes de protection pour les personnes majeures | Curateur public du Québec

Aviser le Curateur public du Québec du décès du tuteur ou du curateur d'une personne majeure

Pour aviser le Curateur public du Québec du décès, il faut communiquer avec lui.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d'aviser le Curateur. Dans ce cas, aucune preuve de décès n’a à être fournie au Curateur. Il faut quand même communiquer avec lui pour connaître les autres formalités à remplir à la suite du décès.

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