Secteur privé : rôle d’un agent de renseignements personnels | Commission d'accès à l'information

Consulter le Registre des agents de renseignements personnels

La Commission consigne les renseignements des agents de renseignements personnels dans un registre ouvert à la consultation du public.

Registre des agents de renseignement personnels
Ce registre contient, notamment

  • les nom et adresse des agents et, s'il s'agit d'une personne morale, l'adresse de son siège social et les noms et adresses de ses administrateurs; 
  • l'adresse et le numéro de téléphone de tout établissement de l'agent au Québec; 
  • les coordonnées complètes des bureaux où les personnes concernées peuvent s'adresser pour consulter les renseignements les concernant ou en obtenir copie;
  • les décisions pertinentes de la Commission à l'égard des agents des renseignements personnels.

L'agent de renseignements personnels doit informer la Commission avec diligence de tout changement par rapport aux renseignements le concernant.

Une liste des agents de renseignements personnels est publiée annuellement par la Commission, notamment dans les quotidiens.

Pour trouver les coordonnées d'un agent de renseignements personnels, consulter le registre des agents de renseignements personnels.

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