Sommes réclamées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Rembourser une somme réclamée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Pour rembourser une somme réclamée par le Ministère, la personne qui ne reçoit pas de prestation d’un programme d’aide financière de dernier recours, du Programme objectif emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale ni d'allocation d’aide à l’emploi  ou d'allocation de participation (Emploi-Québec) doit

  • soit communiquer avec le Centre de recouvrement du Ministère pour conclure une entente de remboursement;
  • soit payer en totalité le montant réclamé.

Toutefois  la personne n'a aucune démarche à faire si elle reçoit une prestation d’un programme d’aide financière de dernier recours ou du Régime québécois d’assurance parentale, ou encore une allocation d’aide à l’emploi (Emploi-Québec). Le remboursement est effectué par des retenues prélevées automatiquement sur sa prestation ou son allocation. Toutefois, durant la participation au Programme objectif emploi, aucune retenue n'est effectuée sur la prestation de base et les allocations de participation.

Note
Lorsque la réclamation concerne une aide financière reçue sous forme conditionnelle, le montant réclamé doit être remboursé en totalité et en un seul versement.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?