Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques | Revenu Québec

Demander à Investissement Québec une attestation d'admissibilité au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

Pour demander une attestation d’admissibilité, procéder de la façon suivante :

  1. communiquer d’abord avec un conseiller d’Investissement Québec pour obtenir tous les renseignements nécessaires à cette démarche;
  2. remplir le formulaire Demande d’attestation d’admissibilité (société et employés) pour chaque employé pour lequel un crédit d’impôt sera demandé;
  3. joindre les documents et le paiement requis;
  4. transmettre le tout à Investissement Québec (les régions desservies par chacun des bureaux sont indiquées à la fin du formulaire) dans les délais requis.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?