Permis autorisant la tenue d'un établissement d'enseignement privé

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander, renouveler ou modifier un permis autorisant la tenue d'un établissement privé offrant les services de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire ou secondaire ou de l'éducation des adultes

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