Gestion des matières dangereuses résiduelles | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Produire un bilan ou un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles

Pour produire un bilan ou un rapport annuel de gestion de matières dangereuses résiduelles, il faut utiliser le logiciel Gestion des matières dangereuses résiduelles.

Ce logiciel peut être téléchargé à partir du site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Des guides d’installation et d’utilisation sont aussi disponibles.

Il est également possible de procéder de la façon suivante :

1.  remplir le formulaire approprié à sa situation, parmi les suivants :

  • Bilan annuel de gestion – Producteur de matières dangereuses résiduelles au sens de l’article 5 du RMD;
  • Bilan annuel de gestion de matières dangereuses résiduelles – (Bilan BPC) au sens de l’article 5 du RMD;
  • Rapport annuel de gestion de matières dangereuses résiduelles – Titulaires de permis pour une installation fixe;
  • Rapport annuel de gestion – Transport de matières dangereuses résiduelles vers un lieu d’élimination;
  • Rapport annuel –Titulaires de permis pour utilisation des huiles usées à des fins énergétiques.

2.  joindre au formulaire une déclaration d’exactitude des renseignements. Pour ce faire, il est possible d’utiliser l’un des modèles suivants, selon la situation :

      • Déclaration d’exactitude – Bilan annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles;
      • Déclaration d’exactitude – Rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles.

3. transmettre le tout à la Direction des matières dangereuses et des pesticides du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de l’une des façons suivantes :

  • par la poste;
  • par courriel;
  • par télécopieur;
  • par le logiciel Gestion des matières dangereuses résiduelles.

Note
Si, pour une année donnée, la personne ou l’entreprise n’a pas à produire de bilan, il faut transmettre au Ministère une lettre expliquant la non-production du bilan. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le modèle Bilan annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles – Raisons de la non-production. 

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