Indemnités et dommages-intérêts à la suite d’un accident de chasse ou de piégeage | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Demander une indemnité à la suite d'un accident de chasse ou de piégeage

Pour demander une indemnité à la suite d'un accident de chasse ou de piégeage, il faut

  • remplir le formulaire Accident de chasse ou de piégeage;
  • faire remplir le certificat inclus dans le formulaire par le médecin traitant;
  • joindre au formulaire les documents requis, s’il y a lieu;
  • transmettre le tout au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

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