Pour le dépôt d’un film, incluant les émissions de télévision, la démarche à suivre est la suivante :
- inscrire sur le contenant du film son titre et la date de première présentation au public;
- remplir le formulaire approprié de dépôt légal (film, œuvre unique ou production à épisodes multiples ou série télévisée);
- envoyer un seul formulaire par titre et le joindre à l'envoi de l'œuvre à la Cinémathèque québécoise.
Le dépôt légal est gratuit.
Déposer l'œuvre dans les 6 mois suivant la première présentation au public de la version définitive.
