Dépôt légal du Québec – Particulier | Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Déposer un film à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Pour le dépôt d’un film, incluant les émissions de télévision, la démarche à suivre est la suivante :

  • inscrire sur le contenant du film son titre et la date de première présentation au public;
  • remplir le formulaire approprié de dépôt légal (film, œuvre unique ou production à épisodes multiples ou série télévisée);
  • envoyer un seul formulaire par titre et le joindre à l'envoi de l'œuvre à la Cinémathèque québécoise.

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