Dépôt légal du Québec – Entreprise | Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Déposer un document à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en tant qu’entreprise

Publications non périodiques (ex. : livres, brochures, partitions musicales, cartes et plans)
Pour déposer ce type de publication,

  • faire imprimer à l'intérieur de chaque document, de préférence au verso de la page titre, la mention de dépôt légal;
  • remplir et retourner le formulaire Formulaire de dépôt légal – Monographie ou publication en série qui doit accompagner chaque nouveau titre;
  • envoyer 2 exemplaires de chaque nouveau titre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Publications périodiques (ex. : journaux, revues, publications annuelles, bulletins)
Pour déposer ce type de publication, faire imprimer à l'intérieur de chaque numéro, la mention de dépôt légal et en envoyer 2 exemplaires à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Remplir le Formulaire de dépôt légal – Monographie ou publication en série une seule fois (lors du 1er dépôt).

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