Permis d’aquaculture et permis d’étang de pêche | Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Demander, modifier ou renouveler un permis d’aquaculture ou un permis d'étang de pêche

Pour demander, modifier ou renouveler un permis d'aquaculture ou un permis d'étang de pêche, il faut
  1. rédiger une demande comportant les renseignements requis;
  2. joindre à la demande les documents et le paiement requis, s’il y a lieu;
  3. transmettre le tout à l’une des directions régionales concernées du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Avant de demander un permis d’aquaculture en milieu terrestre ou un permis d’aquaculture en milieu aquatique, le Ministère recommande de s’adresser à l’une des directions concernées pour savoir si le projet est admissible.

Après l’évaluation de l’admissibilité, le Ministère transmet un formulaire de demande de permis au demandeur.
 

Modification majeure à un permis
Une modification majeure concerne l’un des aspects suivants :
  • le plan d’aménagement;
  • le volume de production maximal projeté ou le volume projeté de poissons gardés en captivité;
  • l'espèce (ajout ou changement);
  • la méthode de culture ou d’élevage (changement).
L’ajout de l’endroit et de la date d’installation d’un bassin, s’ils n’étaient pas connus au moment de la délivrance du permis d’étang de pêche mobile, n’est pas considéré comme une modification majeure.

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