Permis de restauration et de vente au détail | Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renouveler un permis de restauration et de vente au détail

Pour renouveler un permis de restauration et de vente au détail, il faut procéder de l’une des façons suivantes, selon la situation :

  • utiliser le service en ligne Renouvellement de permis en ligne s’il n’y a pas de modification à faire au permis, en ayant en main le numéro de dossier et le code d’accès qui figurent à la section C, « Paiement par Internet », du formulaire de renouvellement reçu par la poste;
  • par la poste, qu'il y ait des modifications à faire au permis ou pas,
    • remplir le formulaire Renouvellement de permis pour les détaillants en alimentation et les restaurateurs, reçu par la poste, et y apporter les modifications, s’il y a lieu;
    • joindre au formulaire le paiement requis;
    • poster le tout dans l’enveloppe-réponse au Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments (permis) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

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