Semaine de la municipalité et Mérite municipal | Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Soumettre une candidature au Mérite municipal

Pour soumettre une candidature au Mérite municipal, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • en ligne
    • utiliser le service en ligne Mérite Municipal 2018 – Formulaire de mise en candidature disponible pendant la période d'inscription.
    • transmettre par courriel le document original signé de la résolution du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement appuyant la candidature dans les délais prévus;
  • par la poste
    • remplir le formulaire Mérite municipal inclus dans le Guide de mise en candidature,
    • joindre le document original signé de la résolution du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement appuyant la candidature au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
    • faire parvenir le tout au comité du Mérite municipal de la Direction des communications du Ministère.

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