Appareils de loterie vidéo : licences | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Pour demander une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de permis d’alcool;
  2. joindre au formulaire le paiement requis et un croquis indiquant l’emplacement projeté pour l’installation des appareils de loterie vidéo;
  3. envoyer le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Entreprises en démarrage
Il est aussi possible, pour les entreprises en démarrage, de suivre les étapes suivantes :

  1. utiliser le service en ligne Démarrer une entreprise;
  2. télécharger le croquis indiquant l’emplacement projeté pour l’installation des appareils de loterie vidéo ou le transmettre à la Régie par la poste ou en personne;
  3. effectuer le paiement requis.

Les entreprises en démarrage ne doivent pas

  • être immatriculées au registre des entreprises;
  • être inscrites aux fichiers de Revenu Québec;
  • avoir un authentifiant clicSÉQUR.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?