Appareils de loterie vidéo : licences | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Pour demander une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de permis d’alcool;
  2. joindre au formulaire le paiement requis et un croquis indiquant l’emplacement prévu pour l’installation des appareils de loterie vidéo;
  3. envoyer le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Entreprises en démarrage
Il est aussi possible, pour ces entreprises, de suivre les étapes suivantes :

  1. utiliser le service en ligne Démarrer une entreprise;
  2. téléverser le croquis indiquant l’emplacement prévu pour l’installation des appareils de loterie vidéo ou le transmettre à la Régie par la poste ou en personne dans les délais exigés;
  3. effectuer le paiement requis.

Toutefois, pour utiliser ce service en ligne, les entreprises ne doivent pas

  • être immatriculées au registre des entreprises;
  • être inscrites aux fichiers de Revenu Québec;
  • avoir un authentifiant clicSÉQUR.

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