Appareils de loterie vidéo : licences | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander une licence de manufacturier ou de réparateur d’appareils de loterie vidéo

Pour demander une licence de manufacturier ou de réparateur, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de licence de manufacturier ou de réparateur;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. faire parvenir le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour obtenir le formulaire, il faut communiquer avec la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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