Appareils d’amusement : licences et vignettes | Régie des alcools, des courses et des jeux

Modifier sa licence d'exploitant d’appareils d’amusement

Pour modifier sa licence d'exploitant d’appareils d’amusement, dans le cas d’un ajout d’appareils, il faut

  1. remplir le formulaire Avis de modification en matière d’appareils d’amusement;
  2. joindre au formulaire une copie des factures et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour modifier sa licence d'exploitant d’appareils d’amusement, dans le cas d’un retrait d’appareils, il faut détacher la partie blanche de la vignette et la retourner à la Régie des alcools, des courses et des jeux. S’il n’y a plus d’appareils à exploiter, la licence doit être retournée avec la vignette.

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