Appareils d’amusement : licence et vignettes | Régie des alcools, des courses et des jeux

Modifier son parc d’appareils d’amusement

Pour modifier son parc d’appareils d’amusement (par l’ajout ou le retrait d’appareils), il faut

  1. remplir le formulaire Avis de modification en matière d’appareils d’amusement;
  2. joindre au formulaire les documents requis et, s’il y a lieu, le paiement des droits applicables;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Dans le cas de l’ajout d’appareils, les vignettes d’immatriculation requises seront envoyées au titulaire.

Dans le cas du retrait d’appareils, un remboursement des sommes versées en trop peut être demandé. La Régie détermine elle-même le montant qui peut être remboursé, car le calcul se fait à partir de la date à laquelle elle reçoit l’avis de modification.

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