Appareils d’amusement : licences et vignettes | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander une licence d’exploitant ou de commerçant d’appareils d’amusement

Pour demander une licence d’exploitant ou de commerçant d’appareils d’amusement, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de licence d’exploitant ou de commerçant d’appareils d’amusement;
  2. joindre au formulaire le paiement requis et les factures ou documents relatifs à l’acquisition des appareils d’amusement;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?