Appareils d’amusement : licence et vignettes | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander une licence d’exploitant d’appareils d’amusement

Pour demander une licence d’exploitant d’appareils d’amusement (et des vignettes d’immatriculation), il faut

  1. remplir le formulaire Demande de licence d’exploitant d’appareils d’amusement;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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