Secteur privé : accès au dossier médical ou social | Commission d'accès à l'information

En savoir plus sur les dossiers médicaux ou sociaux conservés par les entreprises privées

Pour en savoir plus sur les dossiers médicaux ou sociaux conservés par les entreprises privées, s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Il est aussi possible de consulter la page Web Dossiers médicaux.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?