Aménagement du territoire et urbanisme : les pouvoirs d'une municipalité en zone inondable | Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Se renseigner sur les pouvoirs d’une municipalité en zone inondable

Pour tout renseignement complémentaire sur les pouvoirs d’une municipalité en zone inondable, s'adresser à la municipalité concernée.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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