Aménagement du territoire et urbanisme : dérogation mineure aux règlements d'urbanisme | Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Se renseigner sur la dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Pour tout renseignement, s'adresser à sa municipalité ou à l’une des directions suivantes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire :

  • pour la région de Montréal : à la Direction des communications
  • pour les autres régions : à la direction régionale.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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